Accueil > La taxe d'apprentissage

Versez votre taxe d'apprentissage au CFA Union, investissez dans vos futurs talents !

Votre taxe d'apprentissage est essentielle pour notre CFA, elle nous permet de :

- Garantir la pérennité de notre offre de formations de qualité.

- Développer de nouveaux parcours de formation.

- Financer de nombreux équipements, permettant à nos apprentis d'acquérir leurs compétences en parfaite adéquation avec vos besoins.

Comment nous verser votre taxe d'apprentissage ?

Avant le 01 mars 2018 vous devez affecter votre taxe d'apprentissage.

1 - Si votre entreprise a accueilli un ou plusieurs de nos apprentis en 2017 :

- vous devez financer le coût de la formation, par :

- du quota obligatoire,

- du hors quota si le coût de la formation n'est pas couvert par le quota,

- de la CSA si vous en êtes redevable.

Si vous avez versé le coût réel de la formation par votre quota, vous pouvez compléter votre versement à notre CFA en affectant votre quota libre et de la CSA.

Si vos apprentis dépendent de plusieurs CFA, votre contribution Quota + CSA doit obligatoirement être partagée entre les différents CFA concernés.

2 - Si votre entreprise n'avait pas d'apprenti en 2017, vous pouvez également choisir de nous soutenir en nous versant une partie de votre taxe d'apprentissage, à savoir :

- du quota libre

- et de la CSA résiduelle.

Vous devrez compléter votre bordereau de déclaration de taxe d'apprentissage, en précisant :

- Les coordonnées du CFA Union : N° UAI : 0912021 C - notre adresse : Pôle universitaire d'ingénierie d'Orsay - Bâtiment 640 - 91405 ORSAY CEDEX

- Les noms et prénoms des apprentis concernés ainsi que leurs diplômes,

- Le montant de votre versement pour le CFA Union.

Puis retourner votre formulaire complété, avec votre règlement, à votre organisme collecteur/répartiteur agrée (OCTA).

Merci par avance pour votre versement.


Votre soutien est essentiel

Le financement par les établissements non assujettis à la taxe d'apprentissage

Lors de la conclusion du contrat d'apprentissage, pour les entreprises non assujetties à la taxe d'apprentissage (base salariale qui n'excède pas 6 fois le SMIC annuel) et les établissements publics, le CFA Union établit, une convention financière qui fixe la participation demandée à l'établissement.

Le code du travail prévoit, dans l'article L 6241-4, que toute entreprise qui emploie un apprenti est tenue de verser un concours financier au CFA d'accueil de l'apprenti

Votre contact Taxe d'apprentissage au CFA Union : Yasmina LARGERON

Yasmina.largeron@cfa-union.org - tél 01 69 15 32 54

crédît photos : Service Communication Université Paris Sud

Partager ce contenu :


News

L’actualité du
Cfa union

Toutes les news >

Newsletter

Merci !
Votre inscription est bien enregistrée !