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Le financement des formations par la taxe d'apprentissage

Investissez dans vos futurs talents en versant votre taxe d'apprentissage au CFA Union.

La taxe d'apprentissage versée par les entreprises permet de contribuer à l'équilibre financier de notre CFA. Elle représente une part essentielle des ressources du CFA Union sans laquelle nous ne pourrions garantir la pérennité de notre offre de formations.

Elle nous permet d'offrir des formations de qualité et de développer de nouveaux parcours de formation pour répondre aux besoins des entreprises.

Comment verser votre taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage doit obligatoirement être versée par l'intermédiaire d'un organisme collecteur/répartiteur agrée (OCTA).

Si vos apprentis dépendent de plusieurs CFA, votre contribution Quota + CSA doit obligatoirement être partagée entre les différents CFA concernés.

Le financement par les établissements non assujettis à la taxe d'apprentissage

Le code du travail prévoit, dans l'article L 6241-4, que toute entreprise qui emploie un apprenti est tenue de verser un concours financier au CFA d'accueil de l'apprenti.

Aussi, pour les entreprises non assujetties à la taxe d'apprentissage (base salariale qui n'excède pas 6 fois le SMIC annuel) et les établissements publics, le CFA Union établit, lors de la conclusion du contrat d'apprentissage, une convention financière qui fixe la participation demandée à l'établissement.

Votre contact Taxe d'apprentissage au CFA Union : Yasmina LARGERON

Yasmina.largeron@cfa-union.org - tél 01 69 15 32 54

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