Le salaire de l'apprenti

L'apprenti est un salarié qui passe une partie de son temps de travail en formation, il est rémunéré par son employeur, tout au long de sa formation, y compris pendant les périodes de formation passées à l'Université, ou en école.

Le salaire de l'apprenti est fixé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation :

- Les apprentis préparant une licence ou une licence professionnelle en 1 an doivent percevoir un salaire correspondant à une 2ème année d'apprentissage.

- Les apprentis préparant un master 2 en apprentissage après avoir accompli un master 1 sous statut d'étudiant, doivent percevoir un salaire correspondant à une 2ème année d'apprentissage.

- Les apprentis préparant un BUT 2 (contrat de 2 ans), doivent percevoir un salaire correspondant à une 2ème année d'apprentissage.

- Les apprentis préparant un BUT 3 (contrat d'un an), doivent percevoir un salaire correspondant à une 3ème année d'apprentissage.

Secteur public : La majoration de 20 % est possible pour les niveaux supérieurs (Bac +3 à Bac +5).

Des conditions spécifiques s'appliquent pour l'apprenti qui était déjà apprenti et qui conclut un nouveau contrat d'apprentissage, il bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année de son contrat d'apprentissage, si le contrat précédent a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme préparé. (code du travail article D 6222-29 modifié).

Nouvelle disposition : une majoration de 15 points de la rémunération minimale doit être appliquée si un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée maxi d'un an - pour préparer un diplôme équivalent à celui précédemment obtenu - et si la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou titre déjà obtenu. (code du travail article D 6222-30 modifié).

source : décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis (JO du 30 décembre 2018).

Protection sociale

La protection sociale de l'apprenti est celle des salariés de l'entreprise d'accueil (régime général de la sécurité sociale).

Les cotisations sociales pour l'embauche d'un alternant

Pour les employeurs du secteur privé :

Exonération des :

• cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 50 % du Smic ;
• CSG-CRDS dans la limite de 50 % du Smic.

Cette limite de 50 % du Smic s’applique aux cotisations et contributions salariales dues au titre des contrats d’apprentissage conclus à partir du 1^er mars 2025.

IMPORTANT

Pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1^er mars 2025, il faut distinguer selon qu’ils ont débuté avant ou à partir du 1^er mars 2025.

S’ils ont débuté avant le 1^er mars 2025, ce sont les précédentes règles qui s’appliquent, autrement dit une exonération des :

• CSG-CRDS ;
• cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 79 % du Smic.

S’ils ont débuté à partir du 1^er mars 2025, vous pouvez appliquer :

• soit les précédentes règles ;
• soit les règles actuelles.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions, d’une exonération des cotisations patronales au titre de la réduction générale des cotisations

Pour les employeurs du secteur public :

Une exonération des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale s’applique jusqu’au terme du contrat d’apprentissage.

Vous êtes exonéré des cotisations et contributions suivantes :

• cotisations patronales relatives aux assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès), aux allocations familiales ;
• contributions solidarité autonomie (CSA), Fnal, versement mobilité et dialogue social ;
• cotisations patronales d'assurance chômage versées si vous avez adhéré au régime d'assurance chômage ;
• cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 50 % du Smic ;
• CSG-CRDS dans la limite de 50 % du Smic.

Cette limite de 50 % du Smic s’applique aux cotisations et contributions salariales dues au titre des contrats d’apprentissage conclus à partir du 1^er mars 2025.

Pour les contrats d’apprentissage conclus avant le 1^er mars 2025, il faut distinguer selon qu’ils ont débuté avant ou à partir du 1^er mars 2025.

S’ils ont débuté avant le 1^er mars 2025, ce sont les précédentes règles qui s’appliquent, autrement dit une exonération :

• des CSG-CRDS ;
• des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle dans la limite de 79 % du Smic.

S’ils ont débuté à partir du 1^er mars 2025, vous pouvez appliquer :

• soit les précédentes règles ;
• soit les règles actuelles.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le Bulletin officiel de la Sécurité sociale : Exonération contrat d'apprentissage - Boss.gouv.fr