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Le salaire des apprentis

L'apprenti bénéficie d'un statut de salarié à temps plein, il est rémunéré pendant toute la durée de sa formation par l'entreprise qui l'emploie.

Le salaire de l'apprenti est fixé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

Les apprentis préparant une licence ou une licence professionnelle en 1 an doivent percevoir un salaire correspondant à une 2ème année d'apprentissage.

Les apprentis préparant un master 2 en apprentissage après avoir accompli un master 1 sous statut d'étudiant, doivent percevoir un salaire correspondant à une 2ème année d'apprentissage.

Des conditions spécifiques s'appliquent pour l'apprenti qui était déjà apprenti et qui conclut un nouveau contrat d'apprentissage, il bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année de son contrat d'apprentissage (décret n° 2005-1117 article 5 du 06 septembre 2005).

Les exonérations de charges sociales

L'entreprise bénéficie d'exonérations variables selon son effectif.

Entreprises de moins de 11 salariés :

Exonération totale des cotisations salariales et patronales d'origine légale ou conventionnelle imposées par le loi, sauf accident du travail et maladie professionnelle.

Entreprises de plus de 11 salariés :

Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et allocations familiales, restent dues :

- La majoration complémentaire accident du travail

- La contribution de solidarité pour l'autonomie

- La contribution au fond national d'aide au logement (FNAL)

- Les cotisations patronales d'assurance chômage et d'assurance garantie des salaires (AGS)

- Le versement transport et le forfait social (le cas échéant)

Exonération de la part salariale des cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle

Contribution au coût de la formation

L'employeur se doit de contribuer au financement de la formation de l'apprenti du CFA Union, par le versement d'une participation financière, destinée à couvrir le coût annuel de formation de l'apprenti.

Une convention de partenariat signée par l'employeur et le CFA Union lors de la mise en place du contrat précise le coût annuel de la formation.

Ce coût est finançable par la taxe d'apprentissage et/ou sur fonds propres.


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