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Le salaire des apprentis

Le salaire de l'apprenti est fixé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation :

- Les apprentis préparant une licence ou une licence professionnelle en 1 an doivent percevoir un salaire correspondant à une 2ème année d'apprentissage.

- Les apprentis préparant un master 2 en apprentissage après avoir accompli un master 1 sous statut d'étudiant, doivent percevoir un salaire correspondant à une 2ème année d'apprentissage.

Des conditions spécifiques s'appliquent pour l'apprenti qui était déjà apprenti et qui conclut un nouveau contrat d'apprentissage, il bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année de son contrat d'apprentissage, si le contrat précédent a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme préparé. (code du travail article D 6222-29 modifié).

Nouvelle disposition : une majoration de 15 points de la rémunération minimale doit être appliquée si un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée maxi d'un an - pour préparer un diplôme équivalent à celui précédemment obtenu - et si la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou titre déjà obtenu. (code du travail article D 6222-30 modifié).

source : décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis (JO du 30 décembre 2018).

Les exonérations de charges sociales

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019 (ex-réduction Fillon) pour toutes les cotisations dès le 1er janvier 2019 (à savoir étendu à l'AGIRC-ARCCO et à l'assurance chômage, hors AGS et APEC) .

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du SMIC(soit 1 202€). La fraction excédentaire est donc assujettie aux cotisations

Le salaire des apprentis reste exonéré en totalité de CSG/CRDS


Contribution au coût de la formation

L'employeur se doit de contribuer au financement de la formation de l'apprenti du CFA Union, par le versement d'une participation financière, destinée à couvrir le coût annuel de formation de l'apprenti.

Une convention de partenariat signée par l'employeur et le CFA Union lors de la mise en place du contrat précise le coût annuel de la formation.

Ce coût est finançable par la taxe d'apprentissage et/ou sur fonds propres.


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