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Informations financières pour l'accueil d'un apprenti

Le salaire de l'apprenti

Le salaire de l'apprenti est fixé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation :

- Les apprentis préparant une licence ou une licence professionnelle en 1 an doivent percevoir un salaire correspondant à une 2ème année d'apprentissage.

- Les apprentis préparant un master 2 en apprentissage après avoir accompli un master 1 sous statut d'étudiant, doivent percevoir un salaire correspondant à une 2ème année d'apprentissage.

Des conditions spécifiques s'appliquent pour l'apprenti qui était déjà apprenti et qui conclut un nouveau contrat d'apprentissage, il bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année de son contrat d'apprentissage, si le contrat précédent a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme préparé. (code du travail article D 6222-29 modifié).

Nouvelle disposition : une majoration de 15 points de la rémunération minimale doit être appliquée si un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée maxi d'un an - pour préparer un diplôme équivalent à celui précédemment obtenu - et si la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou titre déjà obtenu. (code du travail article D 6222-30 modifié).

source : décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis (JO du 30 décembre 2018).

Les charges sociales pour l'embauche d'un apprenti

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019 (ex-réduction Fillon) pour toutes les cotisations dès le 1er janvier 2019 (à savoir étendu à l'AGIRC-ARCCO et à l'assurance chômage, hors AGS et APEC) .

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du SMIC(soit 1 202€). La fraction excédentaire est donc assujettie aux cotisations.

Le salaire des apprentis reste exonéré en totalité de CSG/CRDS.


Coût des formations en apprentissage - prise en charge par les OPCO

La loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" du 5 septembre 2018, réforme en profondeur l'apprentissage et rend le financement de l'alternance plus simple et plus transparent.

Les formations en apprentissage du CFA Union seront financées par les OPCO, sur le principe de la péréquation, à hauteur du coût contrat, déterminé pour chaque diplôme, ou titre par les branches professionnelles, et selon les recommandations de France Compétences.

les coûts contrat seront publiées pour la rentrée 2019-2020 pour une durée minimum de 2 ans.

Le CFA Union va donc facturer, sur la base du coût contrat, l'OPCO de rattachement de l'entreprise qui s'acquittera alors des frais de formation directement auprès du CFA Union.

Pour les établissements relevant du secteur public, le CFA Union établira lors de la conclusion du contrat d'apprentissage, une convention financière qui fixera la contribution financière demandée à l'établissement.


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