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Le salaire des alternants

Le salaire de l'apprenti est fixé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation :

- Les apprentis préparant une licence ou une licence professionnelle en 1 an doivent percevoir un salaire correspondant à une 2ème année d'apprentissage.

- Les apprentis préparant un master 2 en apprentissage après avoir accompli un master 1 sous statut d'étudiant, doivent percevoir un salaire correspondant à une 2ème année d'apprentissage.

Des conditions spécifiques s'appliquent pour l'apprenti qui était déjà apprenti et qui conclut un nouveau contrat d'apprentissage, il bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année de son contrat d'apprentissage, si le contrat précédent a conduit à l'obtention du titre ou du diplôme préparé. (code du travail article D 6222-29 modifié).

Nouvelle disposition : une majoration de 15 points de la rémunération minimale doit être appliquée si un contrat d'apprentissage est conclu pour une durée maxi d'un an - pour préparer un diplôme équivalent à celui précédemment obtenu - et si la nouvelle qualification recherchée est en rapport direct avec le diplôme ou titre déjà obtenu. (code du travail article D 6222-30 modifié).

source : décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis (JO du 30 décembre 2018).

Les charges sociales pour l'embauche d'un alternant

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019 (ex-réduction Fillon) pour toutes les cotisations dès le 1er janvier 2019 (à savoir étendu à l'AGIRC-ARCCO et à l'assurance chômage, hors AGS et APEC) .

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du SMIC. La fraction excédentaire est donc assujettie aux cotisations.

Le salaire des apprentis reste exonéré en totalité de CSG/CRDS.

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