Les formalités d'embauche :

La carte de séjour "étudiant étranger" autorise l'étudiant à travailler uniquement à temps partiel et ne suffit pas pour avoir le droit de conclure un contrat d'apprentissage.

Il faut donc que le futur apprenti s'adresse à la DIRECCTE (Direction du travail et de l'emploi), service main d'œuvre étrangère, du département de son domicile (qui figure sur sa carte de séjour) pour demander une autorisation provisoire de travail, aux conditions de délivrance particulières (à ne pas confondre avec d'autres procédures : ce n'est pas un changement de statut !).

Comptez un délai d'au moins 2 semaines pour obtenir cette autorisation qui doit débuter obligatoirement AVANT le premier jour du contrat d'apprentissage.

Parmi les documents à remettre à la DIRECCTE, il faut au minimum prévoir :

- Le contrat d'apprentissage signé (et parfois enregistré par la CCI selon les exigences de certaines DIRECCTE - prévoir dans ce cas un délai supplémentaire.)

- Le formulaire CERFA 15186*03 qui doit être complété et signé par l'employeur : télécharger le formulaire CERFA.

Liste complète des documents demandés par les DIRECCTE des départements d'Ile-de-France :