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Entreprise du secteur privé : Prise en charge du coût de la formation par l'OPCO

Le coût de chaque formation en apprentissage est fixé par chaque branche professionnelle qui détermine ainsi le montant du financement qui sera versé au CFA par l’OPCO de rattachement de l’employeur.
Le CFA Union va facturer, sur la base du coût de la formation, l’OPCO correspondant à chaque employeur d’apprentis, du secteur privé, qui s’acquittera des frais de formation directement auprès du CFA Union.
L’employeur contribue , auprès de son opérateur de compétences (l’OPCO de rattachement) au financement des formations en apprentissage uniquement par le versement de la contribution unique à la formation professionnelle et de la contribution solidarité autonomie (CSA) s’il en est redevable.
Aucun financement complémentaire n'est demandé à l'employeur.
Le financement de la formation par un établissement du secteur public
L'employeur public doit prendre à sa charge le coût de la formation en apprentissage, et le CFA Union établit, lors de la conclusion du contrat d'apprentissage, une convention financière qui fixe la participation financière demandée à l'établissement.
- 7 600 euros pour un DUT - DEUST
- 6 800 euros pour une licence ou une licence pro
- 7 500 euros pour un master ou ingénieur
- 9 028 euros pour la formation d'ingénieur de l'ENSEA
Une facture, fixant les modalités de règlement, sera ensuite adressée à l'établissement public par le CFA Union.
Les contrats d'apprentissage au sein des collectivités territoriales bénéficient d'une aide versée au CFA par le CNFPT et qui vient en déduction du coût de formation pour l'établissement.
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Nov.
-0001Prolongation des aides au recrutement d'un apprenti
ACTUALITÉ : À l’occasion de la conférence du dialogue social du 15 mars, le gouvernement a annoncé la prolongation à l’identique jusqu’au 30 juin 2022 de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. La présente fiche sera actualisée dès que la réglementation sera en vigueur.
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