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La conclusion du contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenti de préparer une formation et d'obtenir un diplôme. Le contrat d'apprentissage peut être signé avec un employeur du secteur privé, comme du secteur public

Il peut être conclu pour une durée limitée (durée du cycle de formation) ou dans le cadre d'un CDI.

La durée du contrat d'apprentissage peut être adaptée selon le niveau initial de compétences de l'apprenti - et portée à 4 ans (au lieu de 3 ans maximum) pour les travailleurs en situation de handicap ou les sportifs de haut niveau

Dates du contrat 

La durée de l’apprentissage doit couvrir la période de formation, soutenances comprises.

Si le contrat débute après le début de la formation, une convention tripartite doit être signée entre le CFA , l'employeur et l'apprenti.

Résiliation du contrat d'apprentissage 

Pendant la période d'essai, qui est de 45 jours passés en entreprise (consécutifs ou non), l’employeur et l’apprenti ont chacun la liberté de mettre fin au contrat d’apprentissage, sans préavis et sans indemnité.

 Passé ce délai, et pour les contrats d'apprentissage débutant à partir du 1er janvier 2019, le contrat peut être rompu :

  • - à l’initiative de l’apprenti : il doit solliciter le médiateur désigné par les chambres consulaires, et informer, 5 jours minimum à compter de la saisine du médiateur, son employeur de son intention de rompre son contrat d’apprentissage. La rupture ne peut alors intervenir qu’après un délai minimal de 7 jours calendaires après la date à laquelle l’employeur à été informé. (décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018)
  • - à l'initiative de l'employeur. Il s'agit alors d'un licenciement justifié par un cas de force majeure, une faute grave de l'apprenti, une inaptitude constatée par le médecin du travail ou en cas de décès d'un employeur maître d'apprentissage.
plus d'infos sur le contrat d'apprentissage
une aide personnalisée et un suivi académique

L'entreprise qui signe un contrat d'apprentissage s'engage à assurer la formation de l'apprenti. Elle doit désigner un maître d'apprentissage - qui réunit des conditions de diplôme et d'ancienneté -qui va encadrer l'apprenti.

Il est également entouré et conseillé par un tuteur académique pendant sa période de formation en CFA.

L'apprenti bénéficie donc d'un double tutorat.

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