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Les jeunes étrangers peuvent avoir accès à un contrat d’apprentissage.

S’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Espace économique européen (ou de la Suisse), ils doivent obtenir une autorisation de travail.

L'apprentissage pour les jeunes européens

Vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), et vous souhaitez conclure un contrat d’apprentissage ?

C’est le principe de la libre circulation des travailleurs qui s’applique. Vous n’avez pas d’autorisation de travail à demander.

Lors de la conclusion de votre contrat d’apprentissage, vous devez être en mesure de présenter une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité).
Même chose si vous êtes ressortissant de la Confédération helvétique (Suisse).

- Les États membres de l’Union européenne (UE) sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et le Royaume-Uni jusqu'à ce que le Brexit devienne effectif.

- Les pays de l’Espace économique européen (EEE) sont les suivants : États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Pour les candidats à l'apprentissage non ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne :

Vous êtes un jeune majeur étranger, non Européen, et vous souhaitez suivre une formation en apprentissage ?

Pour cela vous devez tout d'abord être titulaire d'un titre de séjour valide pour séjourner en situation régulière en France.

Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour "Vie privée, vie familiale" vous pouvez accéder à l'apprentissage sans condition.

Attention, les primo arrivants ne peuvent pas bénéficier d'un contrat d'apprentissage, en effet, les candidats à l'apprentissage étrangers doivent pouvoir justifier qu'ils ont suivi une année d'étude en France en formation initiale.

Demande d'autorisation de travail

La carte de séjour "étudiant étranger" autorise uniquement à travailler à temps partiel et ne suffit donc pas pour pouvoir conclure un contrat d'apprentissage.

Il faut s'adresser à la DIRECCTE (Direction du travail et de l'emploi), service main d'œuvre étrangère, du département de son domicile (qui figure sur la carte de séjour) pour demander une autorisation provisoire de travail, aux conditions de délivrance particulières.

Comptez un délai d'au moins 2 semaines pour obtenir cette autorisation qui doit débuter obligatoirement AVANT le premier jour du contrat d'apprentissage.

Parmi les documents à remettre à la DIRECCTE, il faut au minimum prévoir :

- 1 copie du titre de séjour en cours de validité ou son récepissé ;

- Le contrat d'apprentissage signé ;

- Le formulaire CERFA 15186*03 qui doit être complété et signé par l'employeur : télécharger le formulaire CERFA.

Certaines DIRECCTE exigent parfois que le contrat d'apprentissage soit préalablement enregistré par la CCI : dans ce cas il faut prévoir une semaine de délai supplémentaire.


Liste complète des documents demandés par les DIRECCTE des départements d'Ile-de-France:

autorisation provisoire de travail obligatoire pour conclure un contrat d'apprentissage
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