Accueil > L'apprenti étranger

Pour les étudiants non ressortissants d'un état membre de l'Union Européenne :

Demande d'autorisation de travail

La carte de séjour "étudiant étranger" autorise uniquement à travailler à temps partiel et ne suffit donc pas pour avoir le droit de conclure un contrat d'apprentissage.

Il faut s'adresser à la DIRECCTE (Direction du travail et de l'emploi), service main d'œuvre étrangère, du département de son domicile (qui figure sur la carte de séjour) pour demander une autorisation provisoire de travail, aux conditions de délivrance particulières.

Comptez un délai d'au moins 2 semaines pour obtenir cette autorisation qui doit débuter obligatoirement AVANT le premier jour du contrat d'apprentissage.

Parmi les documents à remettre à la DIRECCTE, il faut au minimum prévoir :

- 1 copie du titre de séjour en cours de validité ou son récepissé ;

- Le contrat d'apprentissage signé ;

- Le formulaire CERFA 15186*01 qui doit être complété et signé par l'employeur : télécharger le formulaire CERFA.

Certaines DIRECCTE exigent parfois que le contrat d'apprentissage soit préalablement enregistré par la CCI : dans ce cas il faut prévoir une semaine de délai supplémentaire.

Liste complète des documents demandés par les DIRECCTE des départements d'Ile-de-France:

autorisation provisoire de travail obligatoire pour conclure un contrat d'apprentissage
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