Accueil > Une contribution obligatoire à la CVEC pour les apprentis universitaires

Une contribution, pour quoi faire ?

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation) en abondant les moyens déjà alloués par les établissements.

Grâce à elle, les services impliqués dans la vie de campus vont pouvoir développer des actions supplémentaires :

• Rénover la politique de prévention et améliorer l’accès aux soins des étudiants ;

• Favoriser l’accompagnement social des étudiants ;

• Développer la pratique sportive des étudiants ;

• Faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur ;

• Améliorer l’accueil des étudiants.

Qui doit la payer ?

Cette contribution, d’un montant de 90 €, est due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale,y compris à distance, dans un établissement d’enseignement supérieur. Lorsqu’un étudiant s’inscrit au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription.

L’étudiant inscrit en formation initiale par la voie de l’apprentissage doit s’acquitter de la CVEC.

Comment la payer ?

L’apprenti paye sa contribution de façon dématérialisée, préalablement à son inscription, auprès du CROUS territorialement compétent : un portail numérique de paiement sera ouvert avant l’ouverture des chaînes d’inscription via le site : cvec.etudiant.gouv.fr

Après le paiement, il reçoit une attestation qui lui permettra de démontrer à son établissement soit qu’il a payé la CVEC soit qu’il en est exonéré.

Cette attestation est un document obligatoire qui permet à l’établissement de s’assurer, préalablement à son inscription, que l'apprenant est bien en règle à l’égard de la CVEC. Les établissements ne pourront pas finaliser les inscriptions sans cette attestation.

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