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Finance publique

Les apprentis bénéficient d'exonération sur sur leurs salaires à hauteur du salaire minimum de croissance (SMIC) annuel (18 760 € au titre des revenus perçus en 2021).

Pour ce faire, les apprentis doivent disposer d’un contrat de travail intitulé « contrat d’apprentissage » régulier régi par les articles L. 117-1 et suivants du Code du travail, à ne pas confondre avec un contrat de professionnalisation ou de qualification, ou avec tout autre contrat de formation en alternance rémunérée.

Seul le montant des salaires d’apprenti perçus dans l'année qui excède éventuellement le seuil d’exonération doit être déclaré.

Cliquer ici pour plus d'informations.

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