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Master
MAS2 DSPS

M2 Droit Social, Protection Sociale et Santé



La formation

Insertion professionnelle
Les apprentis formés par ce Master peuvent accéder aux différents métiers offerts aux spécialistes de droit social : juriste d’entreprise, responsable contentieux, rédacteur juridique en droit de la sécurité sociale et/ou droit de la santé, formateur en droit de la protection sociale et/ou droit de la santé, avocat en droit social, conseiller/consultant juridique, responsables d’établissements sociaux ou de santé, responsable juridique dans une Caisse, une mutuelle, une compagnie d’assurance ou une fédération syndicale de professionnels de santé, juriste chargé des litiges entre patients et professionnels de santé.

Objectifs de la formation
Le Master « Droit social, protection sociale et santé » est destiné à former des spécialistes solides en droit de la santé et de la protection sociale capables d’apporter des réponses juridiques aux questions abordées dans le domaine social. Protection sociale comparée et droit européen de la protection sociale occupent une place importante dans la formation.

Entreprises partenaires
Cabinet Fromont-Briens, Riskéo, Urapei, France Télécom Orange, EDF, HAD France, Mutuelle Générale de la Police, Air France, CRPN, CRIT, Lafarge, FFSA, MACSF, BNP Cardiff, UNA, FEHAP, MACIF Mutualité, Association des Paralysés de France, Safran Group, Groupama, Generali France, CTIP, TRAPIL, URSSAF Ile-de-France, ACOSS, Resydalia, CCMO Mutuelle, Allianz vie, Cabinet Michel Ledoux et Associés…

Durée du contrat d’apprentissage
1 an
Nombre d’heures : 450 h

Alternance :
Hebdomadaire : mercredi et jeudi à l’université, lundi, mardi et vendredi en entreprise.


Lieu de formation

Université Paris Nanterre
200 Avenue de la République - 92000 NANTERRE


Admission

Pré-requis :
Accès ouvert aux titulaires d’un M1 (avec au moins une unité de droit du travail) ou d’un diplôme admis par la Commission d’équivalence de l’Université.

Modalités : Sur épreuve écrite portant sur un sujet de culture juridique sociale qui complète l’examen individuel du dossier et entretien de motivation (l’épreuve de sélection écrite aura lieu courant juin 2017).

Dossiers de candidature :
les dossiers de candidature sont à télécharger du 09 mai 2017 au 07 juin 2017 inclus
sur le site : http://ecandidat.u-paris10.fr

Votre contact Université :
Marie LE LOUER (secr.)
M2droitsocial@u-paris10.fr
01 40 97 41 96

 
Anne-Sophie GINON (resp.)
M2droitsocial@u-paris10.fr
01 40 97 41 96

Votre référent CFA :
AABOU Hanane
hanane.aabou@cfa-union.org
01 69 15 35 10


Programme de la formation

1ère année 2ème année 3ème année

Droit de la protection sociale
Politiques de protection sociale - Gestion des risques sociaux Mutation de l’Etat-providence.

40 heures


Droit de la santé approfondi
Régulation juridique de l’offre et de l’accès aux soins. Evaluation des prestations de santé et accès aux soins.

40 heures


Négociations et accords collectifs de la protection sociale I et II
Aspects théoriques et aspects pratiques de la négociation collective nécessaires à la mise en place de régimes de prévoyance.

69 heures


Libre circulation et protection sociale
Circulation des personnes dans l’Union européenne, règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale.

24 heures


Aspects internationaux de la relation de soin
Règles de droit international privé applicable à la relation médicale : contrat de soin - Télémédecine - Responsabilité des produits défectueux - Commerce international des médicaments.

24 heures


Santé et protection sociale comparée
Méthodes, règles et outils de comparaison : étude du système anglais, japonais, brésilien

40 heures


Politique de la protection sociale complémentaire
Mutuelles, institutions de prévoyance et assurances : organisation et règles de gouvernance des régimes complémentaires

24 heures


Droit de l’action sociale et médico-sociale
Droits individuels et collectifs : contrat de séjour - Projet d’établissement - Participation des usagers - Prévention de la maltraitance institutionnelle - Secret professionnel

40 heures


Santé et travail
Rapport entre travail et santé ; protection de la santé au travail et évolutions du droit social

24 heures


Pratique de la prévoyance en entreprise
Aspects européens et internationaux – Détachement des travailleurs - Responsabilité sociale d’entreprise

40 heures


Comparative and
Construction du droit de l'emploi aux Etats-Unis et du droit des discriminations en France -Discriminations raciales et diversité en langue anglaise

50 heures


Travaux en entreprise
Retour d’expérience et tutorat – mémoire d’apprentissage

35 heures



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