Master 2 Droit Pénal Economique et de la Conformité

Insertion professionnelle
Missions (Entreprise, Cabinets, Agences, Autorités administratives) :
- Confection et mise à jour de programmes ou plans de conformité, plans de vigilance, réalisation de cartographies des risques, rédaction de rapports réglementaires à destination des régulateurs, élaboration de dossiers de demande d’agréments (établissement de paiement par exemple), déclarations de soupçons, identification et déclarations des bénéfices effectifs.
- Rédaction de consultations, rédaction de conclusions/mémoires, actes de procédure(assignation, plainte etc.),participation à des réunions clients, assistance juridique pour les relations avec les fournisseurs et intermédiaires, suivi de dossiers contentieux, élaboration de supports de formation...
- Aide à la prévention et détection d’infractions, élaboration de recommandations/guides.

Secteurs d’activité et débouchés
Secteur économique : notamment banques, compagnies d’assurance et entreprises toutes tailles / tous secteurs (en particulier celles soumises aux obligations de conformité de la loi Sapin II du 9décembre2016):chargé de conformité ,contrôleur conformité ou juriste conformité, déontologue, responsable du contrôle interne ou chargé de contrôle interne et conformité, responsable de la lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme, juriste et conseil d’entreprise, responsable Analyse de risque métiers juridiques et conformité, contrôleur interne financier et conformité.

Secteur de la justice: avocat(spécialisé en droit pénal des affaires–conseil en conformité, sous réserve de la réussite au concours), magistrat (sous réserve de la réussite au concours), policier ou gendarme (sous réserve de la réussite au concours), assistant de justice spécialisé, agent/enquêteur pour TRACFIN, l’Agence Française Anti-corruption (AFA), l’Autorité des marchés financiers (AMF),Autorité de contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR),etc.

Objectifs de la formation
Le parcours Droit pénal économique et de la conformité propose une formation spécialisée reposant sur une articulation originale de l’expertise universitaire et des pratiques professionnelles. Il vise à :
- Former des juristes aux nouveaux métiers de la conformité (compliance) tout en les dotant d’une solide formation aux mécanismes répressifs traditionnels de la délinquance économique.
- Développer la compréhension de l’évolution des techniques et des stratégies répressives dans le champ économique (par exemple être capable de réaliser une cartographie des risques, rédiger des conclusions dans le cadre d’un contentieux).
- Doter les étudiants d’une culture juridique ouverte aux apports d’autres disciplines quant à l’organisation et à l’environnement des opérateurs économiques (en particulier, sciences de gestion, économie, sociologie et science politique ; par exemple connaître le management d’entreprise, les métiers de la conformité)
- Assurer la maîtrise des méthodes de recherche et d’analyse en droit répondant aux diverses exigences professionnelles aux quelles un juriste pénaliste peut être confronté (recherche et veille juridique, pratique du Palais).

TAUX DE RÉUSSITE session 2022-23 : 100%
TAUX DE RUPTURE session 2022-23 : 0%

Entreprises partenaires
Cabinets d’avocats, services juridiques d’entreprises, banques, assurances, établissements financiers, groupes industriels, études d’administrateurs et mandataires judiciaires, organisations internationales…

Durée du contrat d’apprentissage
1 an
Nombre d’heures : 406 h

Alternance :
De Septembre à Avril : 2 jours par semaine à l’Université, 3 jours par semaine en structure d’accueil.
De Mai à Août : temps plein en structure d’accueil

Coût de la formation :
La formation est financée directement par l'OPCO (pour les entreprises privées) et par les entreprises du secteur public/CNFPT.
voir notre page : http://site.cfa-union.org/pages/financement

Catalogue de la formation
Télécharger le fichier

Blocs de compétences
Télécharger le fichier

Université Paris Nanterre
200 Avenue de la République - 92000 NANTERRE

Pré-requis :
Accès ouvert aux titulaires d’un Master 1 en Droit, le cas échéant d’autres disciplines, compte tenu de l’adéquation de la formation antérieure et du projet professionnel avec le parcours DPEC

Modalités : Sélection sur dossier, admission sur entretien

Condition d’accueil et d’accès des publics en situation de Handicap. Pour plus d’informations : http://site.cfa-union.org/pages/handicap

Dossiers de candidature :
Sur ecandidat : https://ecandidat.parisnanterre.fr

Votre contact Université :
Juliette TRICOT (resp.)
j.tricot@parisnanterre.fr
01 40 97 77 03

 
Yvonne MULLER-LAGARDE (resp.)
muller.yvonne@orange.fr

Votre référent CFA :
SILVA Aurélie
aurelie.silva@cfa-union.org
0607597734